Qu’est-ce que le statut d’expatrié ?

L’expatriation est à la mode. De formidables marchés économiques ouvrent de par le monde, et beaucoup de nos compatriotes semblent alléchés par les perspectives de judicieux profits ! Mais pas si vite… Un départ à l’étranger, cela se prépare rigoureusement, et une organisation minutieuse est indispensable pour mettre toutes les chances de son côté et éviter les écueils. En particulier, les aspects fiscaux, sociaux et légaux du futur expatrié ne doivent pas être négligés. De plus, pour déménager à l’étranger il est nécessaire de prendre les bonnes décisions et de faire appel aux professionnels appropriés.

Avant de vous lancer dans l’aventure de l’expat’, voici un tour d’horizon des caractéristiques principales de ce statut bien spécifique.

Qu’est-ce qu’un expatrié ?

Selon les lois françaises en vigueur est expatrié tout français ayant son principal emploi à l’étranger. L’activité professionnelle peut aussi bien être exercée en tant qu’indépendant ou en lien avec une entreprise française ou étrangère. L’expatrié perdant le bénéfice du régime de la Sécurité sociale, il doit faire les démarches avec son pays d’accueil pour profiter de sa propre couverture sociale.

Généralement, l’expatrié profite à la fois d’un revenu plus élevé et d’une fiscalité plus avantageuse qu’en France. Néanmoins, sa protection sociale est souvent plus limitée et plus coûteuse.

Dans quels pays se trouvent les expatriés ?

Régulièrement, le nombre d’expatriés français augmente. Les trois principaux pays d’accueil sont les États-Unis, le Royaume-Uni et la Suisse. La Tunisie, l’Algérie et le Maroc sont aussi particulièrement appréciés, même si depuis plusieurs années, l’Australie et surtout le Canada ont la côte ! Votre check liste !

La fiscalité et l’expatriation

Le fisc français est très pointilleux sur la résidence fiscale de l’expatrié. Il a signé des conventions avec de nombreux pays pour s’accorder avec les législations locales. L’administration considère la plupart du temps que la personne est effectivement expatriée si elle cumule les trois caractéristiques suivantes :

• sa famille et elle-même séjournent à l’étranger plus de 182 jours par an ;
• son activité professionnelle principale a lieu à l’étranger plus de 182 jours par an ;
• la majorité de l’ensemble de ses revenus annuels est principalement issue de l’étranger.

Si un seul de ces critères n’est pas respecté, l’administration fiscale peut contester le statut d’expatrié et exiger que la personne paye son impôt sur le revenu en France.

Les assurances et l’expatriation

En l’absence du régime de Sécurité sociale, plusieurs solutions sont possibles afin d’être couvert socialement à l’étranger. Elles concernent les protections contre la maladie ainsi que le chômage, et couvrent le régime d’assurance vieillesse.

L’assurance maladie

Deux choix sont offerts à l’expatrié :

• l’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), pouvant être prise en charge par l’employeur, et qui permet des remboursements de soins assez similaires au régime de la Sécurité sociale ;
• l’adhésion à une assurance “au premier euro”, qui rembourse les frais dès le premier euro dépensé, mais jusqu’à un certain plafond.

L’assurance chômage

L’expatrié en Union européenne cotise automatiquement au régime obligatoire d’assurance chômage du pays d’accueil. Ce dernier peut être amené à lui verser des prestations en fonction de sa situation. Hors Union européenne, l’expatrié peut s’il le souhaite souscrire à une assurance facultative privée proposée par le pays accueillant l’expatrié.

L’assurance retraite

En Union européenne, les droits acquis dans le pays d’accueil sont automatiquement ajoutés aux droits accumulés en France par l’expatrié. En dehors de l’U.E., les droits enregistrés dans le pays d’accueil ne sont pas pris en compte par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, sauf si les deux pays ont signé une convention particulière. Une solution alternative consiste à adhérer à l’assurance vieillesse spécifique de la Caisse des Français de l’Étranger.

Le déménagement de l’expatrié

Méthode et organisation sont les maîtres mots d’un départ à l’étranger efficace et serein. Pour déménager à l’étranger de la manière la plus appropriée, il est nécessaire de s’y prendre au moins six mois à l’avance et de respecter des étapes clés :

• régler la situation de son logement actuel, que l’on soit propriétaire ou locataire ;
• faire des choix judicieux sur les objets que l’on souhaite emporter à l’étranger ;
• demander un devis à plusieurs professionnels qualifiés du déménagement à l’étranger ;
• réaliser les démarches de résiliation et de mise en conformité avec l’ensemble des organismes privés et publics auprès desquels le futur expatrié est lié.

Le statut d’expatrié constitue pour de nombreuses personnes une opportunité exceptionnelle pour changer de vie. Certes, les possibilités de tremplin professionnel ou personnel peuvent être nombreuses hors des frontières. Néanmoins, tous les aspects de ce nouveau départ doivent être rigoureusement pensés et les démarches effectuées en temps utile. En plus de l’étude du marché économique local, les formalités nécessaires avec les organismes français ainsi que les démarches auprès des professionnels pour déménager à l’étranger ne doivent pas être négligées.

Des décisions judicieuses, une méthode adéquate et des étapes respectées au fur et à mesure sont les secrets d’une expatriation réussie. Nous vous souhaitons dans tous les cas le meilleur pour ce projet éminemment prometteur, et surtout un bon déménagement !